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xiv

Réglementations canadiennes relatives aux interférences

radio

This digital apparatus does not exceed the Class B limits for radio noise emissions

from digital apparatus as set out in the interference-causing equipment standard

entitled « Digital Apparatus », ICES-003 of the Industry and Science Canada.

Cet appareil numérique respecte les limites de bruits radioélectriques applicables aux

appareils numériques de Classe B prescrites dans la norme sur le matériel brouilleur :

« Appareils Numériques », ICES-003 édictée par Industrie et Sciences Canada.

Identification de télécopies

La loi sur la protection des usagers du téléphone de 1991 interdit à quiconque d'utiliser

un ordinateur ou un autre appareil électronique pour envoyer des télécopies qui ne

contiendraient pas de façon, claire dans l'en-tête ou le pied de chacune des pages transmises

ou sur la première page du document transmis, les informations suivantes :

(1) la date et l'heure de la transmission

(2) l'identité de l'entreprise, du service ou de l'individu émetteur du message, ainsi que

(3) le numéro de téléphone de l'appareil, de l'entreprise, du service ou de l'individu

émetteur.

L'opérateur téléphonique est en droit de modifier ses systèmes de communication,

le fonctionnement de ses équipements, ou ses procédures lorsque ce type d'action

s'avère nécessaire à la conduite des ses activités et ne contredit pas les règles et

règlements de l'article 68 de la FCC. S'il est raisonnable de penser que de telles

modifications sont susceptibles de rendre certains terminaux d'utilisateur incompatibles

avec les systèmes de communication de l'opérateur, de rendre nécessaire leur modification

ou leur mise à jour, ou d'avoir une incidence matérielle quelconque sur leur utilisation

ou leurs performances, le client en sera averti par écrit suffisamment à l'avance, afin

de lui offrir la possibilité de conserver l'accès aux services considérés.

Indice d'équivalence de la sonnerie (IES)

L'indice d'équivalence de la sonnerie et le numéro d'homologation FFC de cette

imprimante figurent sur l'étiquette située dans la partie inférieure ou arrière de

la machine. Dans certains cas, l'opérateur téléphonique peut vous les demander.

L'indice d'équivalence de la sonnerie (IES) constitue une mesure de la charge électrique

à laquelle est soumise la ligne électrique, et sert à déterminer si vous avez « surchargé »

la ligne ou pas. Le fait d'installer plusieurs types d'équipement différent sur la même

ligne téléphonique peut entraîner des problèmes d'établissement et de réception d'appels,

en particulier des sonneries intempestives lors des appels. La somme de l'ensemble

des indices d'équivalence des équipements présents sur votre ligne téléphonique doit

être inférieure à cinq pour que l'opérateur téléphonique soit en mesure d'assurer un

service convenable. Dans certains cas, votre ligne ne supportera pas une telle somme.

Si l'un de vos appareils téléphoniques ne fonctionne pas correctement, retirez-le

immédiatement de votre ligne téléphonique car il pourrait endommager le réseau

téléphonique dans son ensemble.

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